PPPT - Projet de Plan Pluriannuel de Travaux dans les Hauts-de-Seine (92)
Le PPPT permet d’anticiper les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de la performance énergétique de la copropriété. Diag Insight vous accompagne pour établir un projet clair, hiérarchisé et conforme aux obligations réglementaires.
- ✔ En vigueur depuis le 1er janvier 2023
- ✔ Copropriétés de plus de 15 ans
- ✔ Révision tous les 10 ans
Le PPPT est-il obligatoire ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, totalement ou partiellement constituées de logements, selon le calendrier mis en place depuis 2023. Une exception existe lorsque le DTG ne révèle aucun besoin de travaux sur les dix prochaines années.
Une obligation progressive
Le PPPT s’inscrit dans la logique de rénovation globale du parc immobilier et de planification des dépenses d’entretien et de rénovation énergétique.
Un document à transmettre
En cas de vente d’un lot, le PPT adopté ou, à défaut, le projet de PPT doit être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la promesse de vente, sauf si l’acquéreur possède déjà un lot dans la copropriété.
Qu’est-ce que le PPPT ?
Le PPPT est un outil unique de priorisation et de chiffrage des travaux à réaliser dans une copropriété. Il repose sur l’analyse du bâti, des équipements de l’immeuble, du DPE collectif et, le cas échéant, du DTG lorsqu’il existe.
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble
- Préservation de la santé et de la sécurité des occupants
- Travaux visant les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Estimation sommaire du coût des travaux et hiérarchisation
- Proposition d’échéancier sur les 10 prochaines années
Les points analysés dans le PPPT
État des parties communes
Le PPPT évalue notamment les gros murs, façades, toitures, menuiseries extérieures, descentes d’eaux pluviales, sous-sols et autres éléments structurels accessibles.
État des équipements
Le diagnostic prend en compte le chauffage, la climatisation, l’électricité, l’aération, l’assainissement, les installations thermiques, le gaz ou encore les ascenseurs.
Sécurité des personnes
Le PPPT analyse aussi les dispositifs de sécurité incendie, le désenfumage, l’éclairage, les moyens de secours, les garde-corps et les autres points liés à la sécurité des occupants.
Comment Diag Insight rédige le PPPT ?
Visite sur site
Le diagnostiqueur réalise une visite technique de l’immeuble afin d’évaluer l’état de conservation des parties communes, équipements et dispositifs de sécurité.
Analyse documentaire
Le syndic transmet les documents utiles, notamment le DPE collectif, le DTG s’il existe, les factures de travaux déjà réalisés et idéalement le plan de l’immeuble.
Planification sur 10 ans
À partir des constats et documents disponibles, un plan hiérarchisé des travaux est proposé avec un chiffrage estimatif et un échéancier sur dix ans.
Quels documents préparer ?
Documents techniques utiles
Le syndic doit fournir, selon les cas, le DPE collectif, le DTG, les factures des chantiers déjà réalisés et tout document technique utile à l’analyse du bâtiment.
Plan de l’immeuble recommandé
La fourniture du plan de l’immeuble est fortement recommandée afin de faciliter la compréhension du bâti et la planification des interventions futures.
Comment financer les travaux prévus ?
Fonds de travaux
Le fonds de travaux constitué par le syndic a vocation à participer au financement de l’élaboration du PPT et des travaux qui en découlent.
Répartition entre copropriétaires
Les dépenses liées au PPPT et aux travaux sont réparties entre les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.
Adoption en assemblée générale
Vote des modalités
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale les modalités d’élaboration du projet de PPT, soumises au vote à la majorité des voix exprimées.
Présentation du projet
Le projet de PPT est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision.
Adoption totale ou partielle
Si des travaux sont nécessaires dans les dix prochaines années, l’assemblée générale doit se prononcer sur l’adoption de tout ou partie du projet de plan.
PPPT, DTG et DPE collectif : quelles différences ?
- Le PPPT peut être réalisé sans DTG
- Le choix du prestataire chargé du PPPT doit être voté en assemblée générale
- Le PPPT doit tenir compte du DPE collectif
- Le DPE collectif est indispensable pour intégrer les travaux d’amélioration énergétique dans le PPPT
Le DTG et le PPPT sont donc complémentaires, mais ils ne poursuivent pas exactement le même objectif dans la gestion de la copropriété.
Qui peut réaliser un PPPT ?
Compétences requises
Le professionnel doit justifier d’un niveau de formation minimal Bac+3 dans le domaine des techniques du bâtiment, conformément à la réglementation.
Assurance professionnelle
Il doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les compétences mobilisées pour cette mission.
Impartialité et indépendance
Le prestataire doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble.
Que se passe-t-il en cas de non-réalisation ?
Contrôle administratif
Le maire, le préfet ou le président d’EPCI peut demander au syndic de transmettre le PPT adopté afin de vérifier que les travaux programmés protègent bien l’immeuble et ses occupants.
Réalisation d’office
En cas de non-transmission ou si les travaux nécessaires à la sécurité des occupants ne sont pas programmés, l’autorité administrative peut faire réaliser ou actualiser le projet de PPT d’office aux frais du syndicat des copropriétaires.
Principaux textes réglementaires
Loi de référence
Article 171 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Décret d’application
Décret n°2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux.
Questions fréquentes
Le PPPT est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans, totalement ou partiellement composées de logements, selon le calendrier réglementaire en vigueur.
Peut-on faire un PPPT sans DTG ?
Oui, la réalisation d’un PPPT ne nécessite pas obligatoirement un DTG préalable.
Le DPE collectif est-il nécessaire ?
Oui, le DPE collectif est indispensable pour élaborer un PPPT intégrant les travaux d’amélioration énergétique de l’immeuble.
À quelle fréquence faut-il le réviser ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux doit être révisé tous les 10 ans.