Diagnostic plomb dans les Hauts-de-Seine (92)
Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP, permet d’identifier les revêtements contenant du plomb dans les logements anciens. Diag Insight réalise ce contrôle pour prévenir les risques d’exposition, protéger les occupants et sécuriser votre vente ou votre location.
- ✔ Obligatoire avant vente ou location
- ✔ Mesures par fluorescence X
- ✔ Intervention rapide dans le 92
Pourquoi faire un diagnostic plomb ?
Avec le temps, les anciennes peintures au plomb génèrent des poussières et des écailles qui peuvent être ingérées et provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants. Le diagnostic permet de mesurer la concentration en plomb et d’identifier les situations à risque dans le logement.
Prévenir le saturnisme
Le saturnisme est une intoxication grave causée par l’ingestion de plomb. Il peut provoquer des douleurs intestinales, des atteintes neurologiques irréversibles et des complications particulièrement sérieuses chez les jeunes enfants.
Informer et agir
Le rapport indique si le risque d’exposition est immédiat ou potentiel et précise si des travaux obligatoires sont nécessaires pour supprimer le danger.
Quels biens sont concernés ?
Le diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis en vente ou en location. Il concerne aussi les parties communes des immeubles d’habitation construits avant cette date.
- Logements construits avant le 1er janvier 1949
- Biens mis en vente
- Biens mis en location
- Parties communes d’immeubles anciens
- Contrôle plomb avant travaux en cas de chantier
La validité est de 1 an pour la vente, 6 ans pour la location, et illimitée si la concentration est partout inférieure au seuil réglementaire ou dans le cas des parties communes.
Le saturnisme, risque majeur du plomb
Une intoxication grave
L’ingestion de plomb peut provoquer des coliques, des troubles du système nerveux central et, dans les cas les plus graves, entraîner des conséquences vitales.
Les enfants sont les plus exposés
Les jeunes enfants vivant dans des logements anciens et dégradés sont les plus vulnérables, car ils peuvent absorber des poussières ou écailles de peinture contaminées.
Des peintures encore présentes
Même si l’usage de la céruse et d’autres composés au plomb est interdit depuis longtemps, des peintures anciennes contenant du plomb subsistent encore dans de nombreux bâtiments.
Comment Diag Insight réalise le diagnostic plomb ?
Repérage des zones
Le diagnostiqueur identifie les zones homogènes ou unités de diagnostic : murs, cloisons, portes, plinthes, fenêtres, moulures, plafonds et autres supports peints.
Mesure de la concentration
Les mesures sont réalisées à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Lorsque cela n’est pas possible, un prélèvement peut être envoyé en laboratoire pour analyse.
Rapport complet
Le rapport recense toutes les mesures, évalue le risque d’exposition au plomb, signale les facteurs de dégradation du bâti et rappelle les obligations réglementaires du propriétaire.
Quels travaux peuvent être nécessaires ?
Travaux palliatifs
Ils consistent à supprimer le risque d’exposition sans retirer les revêtements contenant du plomb, par exemple par recouvrement avec peinture, papier peint vinyle, plaques ou lambris.
Travaux définitifs
Ils consistent à remplacer les éléments dégradés ou à décaper les surfaces. Ces travaux doivent être confiés à une entreprise spécialisée afin d’éviter la dispersion de poussières toxiques.
Bien préparer la venue du diagnostiqueur
- Préciser les modalités d’accès : adresse, digicode, étage
- Tenir à disposition les documents ou titres de propriété
- Dégager les accès aux caves, greniers, combles et pièces concernées
- Laisser disponibles les plans du bien, même anciens
- Signer et remettre l’ordre de mission transmis avant la visite
- Votre présence n’est pas indispensable si les clés peuvent être remises
Que contient le rapport CREP ?
Informations techniques
Le rapport précise les dates du constat, l’adresse du bien, l’objet de la mission, les moyens de mesure utilisés, les pièces visitées ou non visitées et les résultats détaillés par local.
Conclusions et obligations
Le document rappelle les conclusions du constat, les éventuels commentaires, les obligations du propriétaire en cas de dépassement du seuil réglementaire, ainsi qu’un schéma de repérage obligatoire.
Durée de validité du diagnostic plomb
Vente
Le diagnostic plomb est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière.
Location
Le diagnostic plomb est valable 6 ans lorsqu’il est annexé à un bail de location.
Illimité dans certains cas
La validité est illimitée en cas d’absence de plomb au-dessus du seuil réglementaire ou pour les parties communes.
Principaux textes législatifs
Loi de référence
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique.
Code de la santé publique
Articles L1334-1 à L1334-12 et R1334-1 à R1334-13 du Code de la santé publique.
Décret et arrêté
Décret 2006-474 et arrêté du 19 août 2011 entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Questions fréquentes
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour la location ?
Oui, il est obligatoire pour les logements construits avant 1949 mis en location. On parle alors de CREP partie privative.
Comment le plomb est-il mesuré ?
La concentration en plomb est généralement mesurée à l’aide d’un appareil à fluorescence X, sans dégradation du revêtement.
Le rapport peut-il imposer des travaux ?
Oui, si du plomb est présent au-dessus du seuil réglementaire dans un revêtement dégradé, des travaux palliatifs ou définitifs peuvent être nécessaires.
Le diagnostic est-il illimité en cas d’absence de plomb ?
Oui, en cas d’absence de plomb au-dessus du seuil réglementaire, la validité devient illimitée.