DTG - Diagnostic Technique Global dans les Hauts-de-Seine (92)
Le DTG dresse une cartographie complète de l’état général d’un immeuble collectif à usage d’habitation. Diag Insight vous aide à anticiper les travaux, à mieux piloter la gestion patrimoniale de la copropriété et à répondre aux obligations réglementaires applicables.
- ✔ Outil global d’aide à la décision
- ✔ Analyse technique et énergétique
- ✔ Planification des travaux sur 10 ans
Qu’est-ce qu’un DTG ?
Le Diagnostic Technique Global est un outil de connaissance et de préservation du patrimoine immobilier. Il analyse l’état apparent de l’immeuble, des parties communes et des équipements collectifs, tout en identifiant les travaux d’entretien ou de rénovation à envisager.
Une vision d’ensemble
Le DTG permet de mieux comprendre l’état global du bâtiment, de ses équipements collectifs et de ses besoins futurs en entretien, rénovation ou amélioration.
Un outil contre la dégradation
Son objectif est de lutter contre la dégradation des copropriétés en donnant aux copropriétaires une base solide pour anticiper les décisions techniques et budgétaires.
Dans quels cas le DTG est-il obligatoire ?
Mise en copropriété
Le DTG est obligatoire lors de toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
Procédure d’insalubrité
L’administration peut demander un DTG pour connaître l’état du bâtiment dans le cadre d’une procédure liée à l’insalubrité ou à la sécurité.
Réalisation volontaire
En dehors de ces cas, la copropriété peut décider volontairement de faire réaliser un DTG afin d’orienter sa stratégie patrimoniale et technique.
Le DTG, un diagnostic à 5 volets
Le DTG regroupe plusieurs analyses complémentaires destinées à fournir un état des lieux aussi complet qu’exploitable du bâtiment. Il constitue un document structurant pour la gestion de la copropriété.
- Analyse de l’état apparent des parties communes et équipements collectifs
- Vérification de la situation du syndic au regard de ses obligations réglementaires
- Analyse des améliorations possibles pour la gestion technique et patrimoniale
- Intégration d’un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
- Évaluation sommaire des coûts et liste des travaux à envisager sur 10 ans
Que contient le rapport de DTG ?
État général et obligations
Le rapport rassemble les constats sur l’état apparent de l’immeuble, la situation réglementaire du syndic et les éventuels points de vigilance sur la gestion du bâtiment.
Travaux et investissements
Le document présente également les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, avec une évaluation sommaire des coûts et une projection sur les 10 prochaines années.
Qui peut réaliser un DTG ?
Compétences techniques
Le DTG doit être réalisé par une personne disposant de connaissances techniques solides et d’un niveau Bac+3 dans le domaine des techniques du bâtiment.
Assurance et garanties
Le professionnel doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à cette mission spécifique.
Indépendance obligatoire
Il doit justifier de son impartialité, de son indépendance vis-à-vis du syndic, des entreprises intervenantes et des fournisseurs d’énergie liés à l’immeuble concerné.
Faut-il un vote des copropriétaires ?
Mise à l’ordre du jour
Oui, la possibilité de faire réaliser un DTG doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété.
Décision à la majorité simple
La décision de lancer le DTG, d’en définir les modalités et de choisir le prestataire est soumise au vote à la majorité simple.
Que se passe-t-il après la réalisation du DTG ?
Présentation en assemblée générale
Le DTG doit être présenté aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision.
Passage vers le PPPT
Les copropriétaires doivent ensuite se prononcer sur le choix du prestataire chargé du plan pluriannuel de travaux et sur les modalités de mise en œuvre.
Quel est le prix d’un DTG ?
Le tarif d’un DTG dépend de plusieurs paramètres techniques et organisationnels. Il s’agit d’une étude approfondie qui demande du temps de relevé sur site, d’analyse et de rédaction.
- Superficie de la copropriété
- Âge de l’immeuble
- Nombre de lots
- Présence d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique existant
- Facilité d’accès aux parties communes et parfois privatives
Le coût est ensuite réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.
Quelle différence entre DTG et PPPT ?
Le DTG observe et préconise
Le DTG est un outil de diagnostic global. Il sert à connaître l’état de santé du bâtiment, à repérer les désordres, à identifier les besoins et à définir une stratégie cohérente.
Le PPPT planifie et engage
Le PPPT est un outil de programmation opérationnelle. Il organise les travaux sur 10 ans, hiérarchise les priorités, chiffre les interventions et sert de base aux décisions budgétaires.
Que se passe-t-il en cas d’absence de DTG ?
Intervention du maire ou du préfet
Le maire ou le préfet peut demander au syndic de faire réaliser un DTG lorsqu’un immeuble présente un risque pour la santé, la sécurité ou un état de dégradation préoccupant.
Réalisation d’office
Si le DTG n’est pas présenté dans le délai demandé, les services compétents peuvent le faire réaliser d’office aux frais du syndicat des copropriétaires.
Questions fréquentes
Depuis quand le DTG est-il obligatoire ?
Le DTG est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 dans les cas prévus par la réglementation issue de la loi ALUR.
Le DTG doit-il être remis à l’acquéreur d’un lot ?
Oui, lorsqu’il existe, le DTG fait partie des documents à transmettre à l’acquéreur d’un lot de copropriété.
Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Non, il est obligatoire dans des cas précis comme la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou certaines procédures liées à l’insalubrité. En dehors de ces cas, il reste volontaire.
Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Non, les deux documents sont complémentaires : le DTG établit le diagnostic global, tandis que le PPPT planifie les travaux à réaliser.