DPE collectif dans les Hauts-de-Seine (92)
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un immeuble d’habitation dans son ensemble. Diag Insight vous accompagne pour informer les copropriétaires, identifier les travaux de rénovation énergétique pertinents et répondre aux obligations réglementaires applicables aux copropriétés et monopropriétés.
- ✔ Obligatoire selon le calendrier légal
- ✔ Valable 10 ans
- ✔ Analyse de l’immeuble et d’un échantillon de logements
Pourquoi réaliser un DPE collectif ?
Le DPE collectif renseigne les copropriétaires sur l’état énergétique global de la copropriété. Il permet de repérer les passoires énergétiques, de mieux hiérarchiser les travaux à engager et d’orienter les décisions de rénovation à l’échelle du bâtiment.
Informer les copropriétaires
Le rapport décrit les consommations énergétiques du bâtiment, ses émissions de gaz à effet de serre, ses déperditions thermiques et ses étiquettes énergie et climat.
Favoriser la rénovation
Le DPE collectif formule des recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble, avec une estimation des coûts et des gains attendus.
Calendrier d’obligation
Depuis le 1er janvier 2024
Obligation pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots lorsque le permis de construire a été déposé avant 2013.
Depuis le 1er janvier 2025
Obligation étendue aux copropriétés comprenant de 50 à 200 lots.
Depuis le 1er janvier 2026
Obligation étendue aux copropriétés de moins de 50 lots.
Durée de validité du DPE collectif
Validité standard
Le DPE collectif est valable 10 ans lorsqu’il est réalisé selon la méthode réglementaire actuelle applicable aux DPE nouvelle génération.
Cas de validité illimitée
Lorsque le bâtiment est classé A, B ou C par un DPE version 2021, la durée peut être considérée comme illimitée, sauf changement réglementaire ou modification importante du bâtiment.
Un diagnostic détaillé et complet
Le DPE collectif repose sur la même méthode de calcul standardisée que le DPE individuel, mais à l’échelle de l’ensemble de l’immeuble. Il s’appuie sur plus de 60 points de contrôle et sur l’analyse du bâtiment dans sa globalité.
- Description de l’état initial du bâtiment
- Caractéristiques du bâti, du chauffage, de l’eau chaude, de la ventilation et du confort d’été
- Répartition des déperditions énergétiques
- Consommations du bâtiment, dépenses annuelles d’énergie et émissions de gaz à effet de serre
- Étiquettes énergie et climat
- Recommandations de travaux avec estimation des coûts
Comment Diag Insight réalise le DPE collectif ?
Visite des parties communes
Le diagnostiqueur examine l’enveloppe du bâtiment, les équipements collectifs, les systèmes de chauffage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
Échantillon de logements
Un échantillon représentatif de lots privatifs est visité afin d’extrapoler les caractéristiques thermiques et énergétiques du reste de l’immeuble.
Calcul et rapport
Les données relevées sont intégrées dans un logiciel réglementaire afin de produire le classement énergétique du bâtiment et les recommandations d’amélioration.
Quels logements doivent être visités ?
Composition de l’échantillon
L’échantillon doit intégrer les différentes typologies de logements, les divers types de planchers bas, d’étages intermédiaires et de planchers hauts afin de refléter fidèlement la diversité de l’immeuble.
Seuils minimaux
Pour un immeuble de 31 à 100 logements, au moins 10 % des lots doivent être visités. Au-delà de 100 logements, 5 % sont requis avec un minimum de 10 logements.
Du DPE collectif aux DPE individuels
Quand c’est possible
Des DPE individuels peuvent être générés à partir du DPE collectif lorsque la gestion énergétique de l’immeuble est homogène, notamment pour le chauffage, l’eau chaude, la ventilation ou les menuiseries.
Les limites de cette méthode
Si certains copropriétaires ont réalisé des travaux d’amélioration énergétique dans leur lot, le résultat collectif peut ne pas refléter la performance réelle de l’appartement concerné. Dans ce cas, un DPE individuel reste préférable.
Quels documents préparer ?
- Descriptif des équipements collectifs de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation
- Informations sur l’enveloppe extérieure, la toiture, les planchers, plafonds et cloisons donnant sur des locaux non chauffés
- Factures ou justificatifs de travaux d’isolation ou d’amélioration énergétique
- Tout document technique transmis par le syndic ou le propriétaire permettant de justifier les caractéristiques du bâtiment
Plus les données fournies sont précises et justifiées, plus le DPE collectif sera représentatif de la performance réelle de l’immeuble.
Monopropriétés et copropriétés horizontales
Immeubles en monopropriété
Les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété ne sont pas exonérés. Ils sont soumis à l’obligation de DPE collectif dès lors que leur permis de construire a été déposé avant 2013.
Copropriétés horizontales
Le DPE collectif n’est pas systématique en copropriété horizontale. Son application dépend notamment de la nature juridique des lots et de la propriété des murs, ainsi que du règlement de copropriété.
Questions fréquentes
Le DPE collectif est-il obligatoire pour une monopropriété ?
Oui, les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété sont concernés dès lors que leur permis de construire est antérieur à 2013.
Combien de temps le DPE collectif est-il valable ?
Il est valable 10 ans, sauf cas particuliers pour certains bâtiments bien classés par un DPE nouvelle génération.
Peut-on créer des DPE individuels à partir du DPE collectif ?
Oui, c’est possible dans certaines copropriétés homogènes, mais cette méthode présente des limites si des travaux privatifs ont été réalisés dans certains logements.
Que se passe-t-il si l’échantillon de logements n’est pas accessible ?
Si l’échantillon représentatif ne peut pas être visité dans des conditions suffisantes, le DPE collectif ne peut pas être établi correctement.