Diagnostic électricité dans les Hauts-de-Seine (92)
Une installation électrique défectueuse peut provoquer des incendies, des électrisations et des électrocutions parfois mortelles. Diag Insight contrôle les points essentiels de sécurité de votre installation pour sécuriser votre vente, votre location et l’usage quotidien du logement.
- ✔ Obligatoire pour vente et location
- ✔ Une centaine de points contrôlés
- ✔ Intervention rapide dans le 92
Pourquoi faire un diagnostic électricité ?
Le diagnostic permet d’identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. Il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité d’une installation neuve, mais d’une évaluation des risques présents sur une installation existante de plus de 15 ans.
Prévenir les accidents
Une installation vétuste ou défectueuse peut être à l’origine de brûlures, d’électrisations, d’électrocutions ou de sinistres domestiques parfois graves.
Limiter les risques d’incendie
Les surintensités, courts-circuits, matériels inadaptés ou dispositifs de protection défaillants peuvent provoquer des échauffements anormaux et des départs de feu.
Quels biens sont concernés ?
L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier à usage d’habitation lorsque l’installation a plus de 15 ans. Le périmètre peut inclure les parties privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines selon la configuration du bien.
- Logements à usage d’habitation
- Installations électriques de plus de 15 ans
- Biens mis en vente
- Biens mis en location
- Dépendances et équipements extérieurs selon leur raccordement
Le diagnostic doit être annexé au dossier de vente et, en location, au bail conformément aux obligations applicables aux logements concernés.
Les risques d’une installation électrique défectueuse
Électrisation
Un défaut de protection ou une mauvaise mise à la terre peut exposer les occupants à un passage de courant dangereux à travers le corps.
Électrocution
Dans les situations les plus graves, un contact avec une installation défectueuse peut entraîner des blessures mortelles.
Incendie domestique
Une surintensité, un court-circuit ou un matériel obsolète peut être à l’origine d’un départ de feu et de dommages importants pour le logement.
Comment Diag Insight réalise le diagnostic électricité ?
Contrôles visuels
Le diagnostiqueur vérifie les constituants visibles et visitables de l’installation, sans déplacer les meubles, sans démonter l’installation et sans détruire les isolants ou les câbles.
Essais et mesures
Des tests sont réalisés pour contrôler notamment le fonctionnement des dispositifs différentiels, la continuité du circuit de terre, la résistance de terre et certains défauts d’isolement.
Rapport des anomalies
Le rapport récapitule les anomalies constatées, les points non contrôlés, les parties non visitées et la description des risques associés.
Les principaux points contrôlés
Protection générale
Le disjoncteur de branchement doit être accessible à l’intérieur du logement afin de permettre une coupure rapide de toute l’alimentation en cas d’urgence.
Dispositif différentiel
Le dispositif différentiel de haute sensibilité associé à la mise à la terre doit permettre de couper l’alimentation du bien ou du circuit concerné en cas de défaut.
Mise à la terre
Le circuit de terre doit dévier le courant de défaut lorsqu’un matériel présente un défaut d’isolement, afin de protéger les occupants contre les contacts dangereux.
Protection contre les surintensités
Les disjoncteurs divisionnaires ou fusibles doivent être adaptés pour protéger les conducteurs contre les surcharges et les courts-circuits.
Exemples d’anomalies fréquemment constatées
Absence de terre
L’absence de circuit de terre sur tout ou partie de l’installation constitue une anomalie importante pour la sécurité des personnes.
Protection inadaptée
Un fusible ou un disjoncteur divisionnaire obsolète, mal calibré ou inadapté peut ne pas protéger correctement les circuits contre les surintensités.
Circuits non protégés
La présence d’un circuit non protégé contre les surintensités ou d’une connexion de terre mal fixée fait partie des défauts régulièrement relevés.
Bien préparer la venue du diagnostiqueur
- Préciser les modalités d’accès : adresse, digicode et état de l’électricité
- Préparer les documents utiles et titres de propriété
- Dégager les accès aux combles, caves, greniers, prises et tableaux électriques
- Mettre à disposition les plans du bien, même anciens
- Tenir à disposition les anciens diagnostics déjà réalisés
- Prendre connaissance des documents préalables et signer l’ordre de mission
- La présence des occupants est conseillée lors de l’intervention
Que contient le rapport de diagnostic électricité ?
Anomalies et limites
Le document indique les anomalies constatées, les points de contrôle qui n’ont pas pu être réalisés et les parties du bien qui n’ont pas pu être visitées.
Description des risques
Le rapport décrit aussi les risques encourus selon les défauts identifiés afin d’aider le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire à mesurer le niveau d’attention nécessaire.
Durée de validité du diagnostic électricité
Pour la vente
Le diagnostic électricité est valable 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière.
Pour la location
Le diagnostic électricité est valable 6 ans lorsqu’il est annexé à un bail de location.
Principaux textes législatifs
Décret de référence
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 et décret du 11 août 2016 pour la location.
Arrêté applicable
Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic électricité.
Norme technique
Norme NF C 16-600 de juillet 2017 applicable au diagnostic des installations électriques existantes.
Questions fréquentes
Le diagnostic électricité est-il obligatoire pour la location ?
Oui, il est obligatoire pour la location d’un logement lorsque l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.
Le diagnostiqueur vérifie-t-il toute l’installation ?
Le contrôle porte uniquement sur les éléments visibles et visitables au moment du diagnostic, sans démontage lourd ni destruction.
Le diagnostic est-il un contrôle de conformité ?
Non, il ne vérifie pas la conformité d’une installation neuve à la norme NFC 15-100. Il identifie les défauts de sécurité d’une installation existante.
Combien de temps le rapport est-il valable ?
La validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.