Diagnostic gaz dans les Hauts-de-Seine (92)
Une installation intérieure de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions ou des intoxications au monoxyde de carbone parfois mortelles. Diag Insight réalise un contrôle complet de votre installation pour sécuriser votre vente, votre location et votre logement.
- ✔ Obligatoire pour vente et location
- ✔ Plus de 120 points de contrôle
- ✔ Intervention rapide dans le 92
Pourquoi faire un diagnostic gaz ?
Une installation gaz défectueuse peut entraîner des intoxications, des brûlures, des explosions et des accidents graves dans l’habitat. Le diagnostic permet de repérer les anomalies et de sécuriser l’installation avant une transaction ou une mise en location.
Un enjeu de sécurité majeur
Le monoxyde de carbone est un gaz inodore, incolore et très toxique, produit par une combustion incomplète. Une mauvaise aération, des appareils mal entretenus ou des fumées mal évacuées peuvent suffire à créer une situation dangereuse.
Un diagnostic réglementaire
Le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il concerne les parties privatives et certaines dépendances desservies par l’installation.
Quels biens sont concernés ?
Le diagnostic immobilier relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz concerne les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz naturel, butane ou propane a été réalisée depuis plus de 15 ans.
- Logements mis en vente avec installation gaz de plus de 15 ans
- Logements mis en location avec installation gaz de plus de 15 ans
- Chaudières, chauffe-bains et appareils de cuisson reliés à une installation fixe
- Tuyauteries fixes, raccordements gaz, combustion et ventilation des locaux
Ne sont pas visés certains équipements collectifs, appareils mobiles ou alimentés directement par bouteille via flexible, ainsi que certains éléments techniques extérieurs au périmètre du diagnostic.
Les risques liés à l’utilisation du gaz dans l’habitat
Intoxication chronique
Elle peut se manifester par des maux de tête, des nausées et de la fatigue persistante liés à une exposition prolongée au monoxyde de carbone.
Intoxication grave
Elle peut entraîner vertiges, malaises, troubles du comportement, perte de connaissance, coma voire décès en cas de concentration importante.
Explosion et sinistre
Une fuite de gaz ou une installation défectueuse peut provoquer une explosion causant des dommages humains et matériels considérables.
Comment Diag Insight réalise le diagnostic gaz ?
Contrôle des équipements
Le diagnostiqueur vérifie les chaudières, chauffe-bains, appareils de cuisson raccordés à une installation fixe, ainsi que la tuyauterie et les raccordements.
Tests de sécurité
L’étanchéité de l’installation est vérifiée, tout comme la stabilité des flammes, le débordement éventuel, le débit de gaz et la teneur en monoxyde de carbone.
Rapport et anomalies
Les résultats sont consignés dans un rapport détaillé indiquant les anomalies éventuelles et la conduite à tenir pour sécuriser l’installation.
Les types d’anomalies possibles
Anomalie A1
Il s’agit d’une anomalie à corriger ultérieurement. Elle doit être signalée au propriétaire avec des explications et une recommandation de prise en compte lors d’une future intervention.
Anomalie A2
Il s’agit d’une anomalie dont la réparation doit être effectuée rapidement. Le diagnostiqueur localise le défaut, informe le donneur d’ordre et conseille une intervention dans les meilleurs délais.
Danger Grave et Immédiat (DGI)
Dans ce cas, l’alimentation gaz peut être interrompue immédiatement sur tout ou partie de l’installation. Le distributeur est informé, et l’installation ne peut pas être remise en service tant que les anomalies ne sont pas levées.
Anomalie 32c
Cette anomalie concerne un élément commun, souvent lié au dispositif de sécurité collective. Une information doit être transmise au syndic ou au bailleur social afin d’engager les démarches nécessaires.
Que faire en cas de DGI ?
En cas de danger grave et immédiat, l’installation ou une partie de celle-ci est condamnée jusqu’à correction des anomalies constatées.
- Ne jamais rétablir soi-même l’alimentation en gaz
- Faire corriger les anomalies par un professionnel compétent
- Envoyer l’attestation de levée de DGI au distributeur dans le délai imparti
- Sans régularisation sous 3 mois, le distributeur peut fermer l’alimentation générale
Après régularisation, la remise en service du gaz dépend de la réception de l’attestation de levée et de la programmation de l’intervention par le distributeur.
Bien préparer la venue du diagnostiqueur
Avant le rendez-vous
- Préciser les modalités d’accès : adresse, digicode, étage
- Indiquer si le gaz est coupé avant l’intervention
- Préparer les titres de propriété et documents utiles
- Communiquer le nom des occupants, le titulaire du contrat gaz et le point de comptage
Le jour de la visite
- Dégager les accès aux équipements, caves, greniers et zones techniques
- Prévoir votre présence si possible, car vous êtes responsable du démarrage et de l’arrêt des appareils gaz
- Tenir à disposition les plans du bien, même anciens
- Signer l’ordre de mission avant ou lors de la visite
Que contient le rapport de diagnostic gaz ?
Identification et contrôle
Le rapport désigne le bâtiment, le propriétaire, l’opérateur de diagnostic et les appareils contrôlés durant la mission.
Résultats et conduite à tenir
Le document mentionne les anomalies identifiées, les parties non contrôlées, les constatations diverses ainsi que la conduite à tenir selon le niveau de risque relevé.
Durée de validité du diagnostic gaz
Pour la vente
Le diagnostic gaz est valable 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière.
Pour la location
Le diagnostic gaz est valable 6 ans lorsqu’il est annexé à un bail de location.
Principaux textes législatifs
Code et ordonnance
Article L134-6 du CCH, ordonnance du 8 juin 2005, loi 2006-872 et décret 2006-1147.
Norme applicable
Norme NF P45-500, reconnue pour la réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
Textes récents
Arrêtés des 18 novembre 2013 et 25 juillet 2022, ainsi que le décret du 11 août 2016 pour la location.
Questions fréquentes
Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour une location ?
Oui, il est obligatoire pour la location d’un logement si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il doit être annexé au bail.
Le diagnostic contrôle-t-il tous les appareils ?
Le diagnostiqueur contrôle les appareils alimentés par une installation fixe, mais certains équipements collectifs ou appareils mobiles ne relèvent pas du périmètre réglementaire du diagnostic.
Que signifie un DGI ?
Un DGI correspond à un danger grave et immédiat. Il implique une condamnation immédiate de tout ou partie de l’installation jusqu’à correction des anomalies.
Dois-je être présent lors de l’intervention ?
Votre présence est fortement conseillée, car vous êtes responsable du démarrage et de l’arrêt des appareils gaz durant l’intervention.