Retrouvez les informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site diaginsight.fr.
Mentions légales de DIAG INSIGHT
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://diaginsight.fr/, est édité par la société DIS DIAG INSIGHT, exerçant sous le nom commercial DIAG INSIGHT.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par la société DIS DIAG INSIGHT, exerçant sous le nom commercial DIAG INSIGHT.
Dénomination sociale : DIS DIAG INSIGHT
Nom commercial : DIAG INSIGHT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 54 rue Eugène Labiche, 92500 Rueil-Malmaison, France
SIREN : 927 669 507
SIRET du siège : 927 669 507 00018
RCS : 927 669 507 R.C.S. Nanterre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 927 669 507
Code APE / NAF : 71.20B – Analyses, essais et inspections techniques
Activité principale : Diagnostics immobiliers
Date de création : 1er avril 2024
Dirigeant : M. Rachid BOUKICHOU
Coordonnées
Adresse :
54 rue Eugène Labiche
92500 Rueil-Malmaison
France
Téléphone : 06 68 32 91 50
E-mail : contact@diaginsight.fr
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est :
M. Rachid BOUKICHOU , en qualité de représentant légal de la société DIS DIAG INSIGHT.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le site diaginsight.fr est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : www.ovhcloud.com
Les informations relatives à l’hébergeur sont celles publiées par OVH SAS dans ses mentions légales officielles.
ARTICLE 4 – OBJET DU SITE
Le site diaginsight.fr a pour objet de présenter les activités, services et prestations proposés par DIAG INSIGHT, notamment dans le domaine des diagnostics immobiliers et des prestations d’expertise et d’analyse technique.
DIAG INSIGHT propose notamment des prestations destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que les diagnostics immobiliers, DPE, diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques, mesurages, audits énergétiques ainsi que certaines prestations techniques destinées aux copropriétés, syndics, bailleurs et gestionnaires de patrimoine.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est, en principe, accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion, d’équipement ou de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.
DIAG INSIGHT s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
DIAG INSIGHT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Les informations disponibles sur le site ne constituent pas, sauf indication contraire, un avis juridique, technique ou réglementaire personnalisé et ne sauraient se substituer à une étude ou à une prestation réalisée dans le cadre d’une mission professionnelle.
DIAG INSIGHT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site diaginsight.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments de design, documents et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de DIS DIAG INSIGHT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de la société.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable et écrite de DIS DIAG INSIGHT, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
DIAG INSIGHT n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services ou les pratiques de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La création d’un lien hypertexte vers le site diaginsight.fr ne doit pas laisser entendre l’existence d’une relation, d’un partenariat ou d’une approbation lorsque celle-ci n’existe pas.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, DIAG INSIGHT peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, demande un devis ou communique avec la société.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
Pour connaître précisément les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits dont disposent les personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
DIAG INSIGHT
54 rue Eugène Labiche
92500 Rueil-Malmaison, France
E-mail : contact@diaginsight.fr
ARTICLE 10 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains services.
Lorsque cela est requis par la réglementation, le dépôt ou la lecture de cookies soumis au consentement de l’utilisateur n’est effectué qu’après obtention de celui-ci.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies du site.
ARTICLE 11 – SERVICES ET PRESTATIONS
Les informations relatives aux prestations, tarifs, délais et caractéristiques des services présentées sur le site sont données à titre informatif.
Les conditions applicables à une prestation sont celles figurant dans le devis, la proposition commerciale, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel applicable à la mission concernée.
La réalisation d’un diagnostic immobilier est effectuée dans le cadre de la mission confiée à DIAG INSIGHT et selon les conditions applicables à la prestation concernée.
ARTICLE 12 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE
DIAG INSIGHT indique disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Les informations relatives à l’assureur, au numéro de contrat et à l’étendue géographique de la garantie peuvent être communiquées sur demande et/ou figurer sur les documents contractuels ou rapports concernés.
ARTICLE 13 – CERTIFICATIONS DES DIAGNOSTIQUEURS
Lorsque la réglementation applicable à une prestation l’exige, les diagnostics sont réalisés par des opérateurs disposant des certifications requises pour les missions concernées.
Les certifications applicables à chaque intervenant et à chaque type de diagnostic peuvent être communiquées dans le cadre de la prestation concernée.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les services proposés par DIAG INSIGHT, vous pouvez contacter :
DIS DIAG INSIGHT – DIAG INSIGHT
54 rue Eugène Labiche
92500 Rueil-Malmaison
France
Téléphone : 06 68 32 91 50
E-mail : contact@diaginsight.fr